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Association Eglise Saint-Nicolas

Patrimoine cœur de ville

(Régie  par la Loi du 1er Juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901)

 

 

STATUTS

 

 

 

Article 1 : DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du

1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

Association Eglise Saint-Nicolas - Patrimoine cœur de ville.

 

Article 2 : OBJET

Cette association, apolitique et laïque, a pour vocation de mener toutes actions d’information, de promotion, d’animation, de prospection destinées à collecter des fonds pour la restauration de l’église Saint-Nicolas du Pouliguen, et d’une manière générale, pour la mise en valeur du patrimoine naturel, culturel et historique de la commune du Pouliguen.

 

Article 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé dans les locaux de la mairie, soit : Mairie du Pouliguen, 17 rue Jules Benoit, 44510 Le Pouliguen.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

 

Article 4 : MEMBRES

L’association se compose de membres actifs, passifs, de membres d’honneur et de droit.

L’admission des membres est prononcée par le Conseil d’Administration lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association. Le montant de la cotisation de la première année est de 10 euros et révisable chaque année par l’Assemblée Générale.

Les membres de l’association s’interdisent toutes discussions ou manifestations de caractère politique ou confessionnel.

 

Article 5 : ADMISSIONS

Pour faire partie de l’association il faut être à jour de ses cotisations et adhérer aux présents statuts.

 

Article 6 : RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

1. la démission,

2. le décès,

3. la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave. En cas de motif grave, l’intéressé aura été au préalable invité à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

 

Article 7 : RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

1. Le montant des cotisations de ses membres,

2. Les subventions de l’état, des départements, des régions et des communes, de toutes collectivités et établissements publics,

3. Les dons des particuliers, des entreprises, et de tous partenaires,

4. Les dons manuels,

5. Toutes autres ressources qui ne sont pas contraires aux règles en vigueur.

 

Article 8 : BUREAU

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 12 membres maximum, élus pour une année par l’Assemblée Générale. Ses membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :

1) Un(e) Président(e)

2) Un(e) Secrétaire

3) Un(e) Trésorier(e)

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les fonctions de membres du Conseil d’Administration comme celles de membres du Bureau sont bénévoles, donc non rémunérées.

 

Article 9 : REUNIONS

Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit par son Président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.

 

Le Bureau se réunit chaque fois que le Président le juge nécessaire et fonctionne, par ailleurs, sur le même schéma que ci-dessus pour le Conseil d’Administration.

 

Article 10 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale se réunit chaque année à une date fixée par le Président, proche de la date anniversaire de la création de l’association. L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association à jour de cotisation.

 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire, par courrier ordinaire ou courriel. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

 

Pour que l’Assemblée puisse délibérer, un quorum de 10 % des membres à jour de leurs cotisations doit être réuni.

A défaut, une deuxième Assemblée est convoquée dans les mêmes conditions que la première.

 

Les décisions de l’Assemblée sont prises par un vote à la majorité simple des membres à jour de leurs cotisations présents ou représentés ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

 

Les délibérations de l’Assemblée Générale sont constatées par des procès verbaux cosignés par le Président, le Secrétaire et le Trésorier. Les procès verbaux sont consignés dans un registre spécial numéroté qui sera conservé par le Secrétaire, une copie à jour sera tenue à disposition, au siège social.

 

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet, après vérification d’un Commissaire aux comptes, le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

 

Lors de cette réunion, l’Assemblée Générale procède notamment :

1. A la validation du montant des cotisations des membres de l’association pour l’année en cours,

2. Tous les ans, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement, au scrutin secret, des membres du Conseil d’Administration.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

 

Article 11 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut réunir une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.

 

Article 12 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

Article 13 : MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts de l’Association pourront être modifiés à la demande, soit du Président, soit de la majorité des membres du Bureau.

La modification des statuts sera soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale.

 

Article 14 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par deux tiers au moins des membres actifs présents à jour de leurs cotisations à l’Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet, et dans l’impossibilité d’en constituer une nouvelle dans un délai de six mois, l’actif net sera versé, conformément aux décisions de cette Assemblée Générale, à d’autres associations du Pouliguen à vocation culturelle.

 

Le Pouliguen, le 14 décembre 2018

 

Le Président                                  La Secrétaire                             La Trésorière

Joël Benkemoun                            Carmen Jugon                            Jacqueline Quémard